BOURGOGNE (Chambre des Comptes de) § Constitution par Jean LEGRAND, conseiller du Roi, Président en la Chambre des Comptes de BOURGOGNE, demeurant à Dijon, et par Denis BOUTHILLIER aussi conseiller du Roi et Président de la Chambre des Comptes de BOURGOGNE demeurant à Paris, se portant forts de tous les Présidents et Maîtres de la Chambre des Comptes de BOURGOGNE, à François CHOART, écuyer, de 200 l.

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BOURGOGNE (Chambre des Comptes de) § Constitution par Jean LEGRAND, conseiller du Roi, Président en la Chambre des Comptes de BOURGOGNE, demeurant à Dijon, et par Denis BOUTHILLIER aussi conseiller du Roi et Président de la Chambre des Comptes de BOURGOGNE demeurant à Paris, se portant forts de tous les Présidents et Maîtres de la Chambre des Comptes de BOURGOGNE, à François CHOART, écuyer, de 200 l.. de rente, moyennant 3200 l. (au v°. déclaration de F. CHOART comme quoi la rente est au profit de Sébastien CHAUVELIN, écuyer) (A la suite : 1626, 19 décembre, quittance de rachat par ledit CHOART). ; Autre constitution par les mêmes à Simon BAZIN, médecin.
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XXIV/307 - MC/ET/XXIV/365, MC/RE/XXIV/4 - MC/ET/XXIV/318

Archives nationales