Document d'archives : Minutes des élections et tenues du conseil de la ville de Gray et correspondance adressée au magistrat par les Intendants.1...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Saône

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Minutes des élections et tenues du conseil de la ville de Gray et correspondance adressée au magistrat par les Intendants.1 liasse, 217 pièces papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

279 Edepot 154

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :

Type de document :

CORRESPONDANCE