Inventaire d'archives : Inventaire des papiers de la division des Sciences et Lettres du ministère de l'Instruction publique et des services qui en sont...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Inventaire des papiers de la division des Sciences et Lettres du ministère de l'Instruction publique et des services qui en sont issus (sous-série F/17). Tome II

Contenu :

INTRODUCTION
Comme l'annonçait l'introduction du tome I, ce tome-ci comprend l'inventaire des papiers versés entre 1969 et 1973 par la Direction des bibliothèques et le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), cinq cents cartons environ, concernant principalement les bibliothèques municipales, le Comité des travaux historiques, le Service des missions et les Caisses des recherches scientifiques.
Si donc la majeure partie des papiers relatifs aux bibliothèques a trait aux bibliothèques municipales et permet de retracer leur histoire au XIXe siècle - premières circulaires du ministère de 1833 et 1837 pour connaître leur état, leurs richesses en manuscrits et livres anciens et essai d'organisation (d'où création en 1838 d'un bureau des bibliothèques au ministère), apparition après 1870 de l'inspection générale des bibliothèques et de rapports annuels puis de comités d'inspections et d'achat de livres, enfin d'une classification des bibliothèques en plusieurs catégories - un certain nombre de cartons contient, pour les bibliothèques nationales, les bibliothèques de Paris et le Service des bibliothèques, des documents postérieurs à 1914, allant jusqu'à 1945, époque de réorganisation des bibliothèques en une Direction des bibliothèques.
Avec ces documents se trouvent les souscriptions du ministère et les concessions de livres, dépendant traditionnellement des bibliothèques.
Versées également par la Direction des bibliothèques, à laquelle il a été rattaché en 1945, les archives du Comité des Travaux historiques : si les papiers des sections, les dossiers de correspondants, les congrès des sociétés savantes font suite dans l'ensemble à ceux du tome I, beaucoup de dossiers sont complémentaires, en particulier ceux des publications et des sociétés savantes.
Bien que ce versement provienne du Centre national de la recherche scientifique auquel ce service a été rattaché à la fin de 1935, les papiers du Service des missions ont été laissés sous la même rubrique qu'au tome I, car ils forment un ensemble particulier et homogène, de même nature que celui du tome précédent qu'il complète et prolonge dans le temps.
Les archives des Caisses des recherches scientifiques qui ont précédé le C.N.R.S., et les archives relatives à l'organisation de celui-ci constituent, avec les papiers du Service des missions dont nous venons de parler, le versement du Centre national de la recherche scientifique. En effet, la loi du 14 juillet 1901 créait une Caisse des recherches scientifiques, pour faciliter par des subventions les progrès de la Science. Cette Caisse, qui relevait du ministère de l'Instruction publique et qui était investie de la personnalité civile, était gérée par un conseil d'administration et une commission technique, elle-même divisée en deux sections, connaissant l'une des recherches d'ordre biologique, l'autre de celles ressortissant aux autres sciences ; elle répartissait les subventions entre les savants, tenus de fournir un rapport scientifique sur leurs travaux et recherches.
Cette Caisse fonctionna jusqu'à la création de la Caisse nationale de la recherche scientifique (décret du 30 octobre 1935). Auparavant, elle avait subi une réforme (loi du 30 avril 1921) qui lui donnait également pour objet de favoriser la publication des résultats des recherches scientifiques et d'aider à la publication de périodiques scientifiques, historiques, archéologiques et juridiques. On trouve donc aussi, à partir de cette date, avec la comptabilité de la Caisse, les procès-verbaux des commissions techniques, les rapports des savants, des rapports de sociétés, revues et journaux scientifiques, littéraires, juridiques...
Outre la Caisse des recherches fut créée (loi du 19 avril 1930) une Caisse nationale des sciences [NOTE Il y avait aussi une Caisse nationale des lettres pour encouragements aux gens de lettres.] , qui permettait à des savants, par un système de boursiers chargés de recherches et maîtres de recherche, de travailler pendant un certain temps uniquement sur leurs programmes de recherche. Avec les rapports des chercheurs (incomplets), la majeure partie des papiers est représentée par la comptabilité de cette caisse, qui a fusionné en 1935 avec la Caisse nationale de la recherche scientifique. Ce sont précisément l'élaboration et les modifications successives, de 1935 à 1941, de la Caisse nationale de la recherche scientifique, jusqu'à son aspect définitif de Centre national de la recherche scientifique, que nous conservons dans ces dossiers. Le décret du 30 octobre 1935 fusionnait les deux caisses précédentes en un organisme unique de recherche, organisme aux attributions d'ailleurs élargies puisqu'il était chargé de la gestion de tous les crédits affectés à la Recherche, dans le budget de l'Éducation nationale : l'arrêté du 10 juillet 1936 précisait en effet que le Service des voyages et missions, les fouilles, les publications et souscriptions lui étaient rattachés.
La recherche appliquée venait progressivement s'y joindre. A partir d'une commission d'examen des inventions intéressant les armées, datant de 1894, avait été créée, en 1915, sur la proposition de Paul Painlevé, alors ministre de l'Instruction publique, une Direction des inventions qui, rattachée à partir de 1916 au ministère de l'Armement, devint le sous-secrétariat d'État aux inventions. Après diverses transformations, il devenait Office national des recherches et inventions (loi du 29 décembre 1922). Ce sont les papiers de cet Office, dirigé par Jules-Louis Breton, qui se trouvent ici inventoriés, depuis sa création jusqu'à ce qu'il devienne, après le 24 mai 1938, Centre national de la recherche appliquée, puis soit intégré dans l'organisme unique de recherche créé par décret du 19 octobre 1939 : le Centre national de la recherche scientifique.
Le tome II comprend également, à la suite de ce supplément, trois appendices qui sont le développement de documents dont une analyse détaillée n'avait pu être donnée dans le tome I. Le premier est un inventaire des dossiers des membres et correspondants du Comité des travaux historiques, le second un inventaire des missions individuelles scientifiques et littéraires données par le ministère, le troisième, enfin, un inventaire des indemnités littéraires et secours accordés par le ministère aux gens de lettres et aux savants. Tous trois couvrent le XIXe siècle.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/17/17130- F/17/17498, F/17/2836-F/17/2888/2, F/17/2933-F/17/3014, F/17/3110-F/17/3239

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_000551

Publication :

Archives nationales
1981

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scl Division des Sciences et Lettres du ministère de l'Instruction publique et des services qui en sont issus. Tome I

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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