Inventaire d'archives : Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940...

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

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Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940

Contenu :

Les documents d'intérêt général concernant l'ensemble de la tutelle administrative exercée sur les communes du département de Seine-et-Oise (instructions, circulaires) se trouvent dans cette sous-série. Les enquêtes et statistiques, la situation financière des communes, les créations de ressources, le contrôle des comptes viennent enrichir les informations contenues.
Cette sous-série permet d'appréhender l'histoire de l'administration communale au sens le plus large : finances, gestion du personnel communal, constructions et aménagements divers (adduction eau, l'éclairage, etc).
La sous-série 1O rassemble dans les dossiers d'instruction, d'enquête et de statistique, les données permettant de connaître les parts respectives de l'initiative du préfet et de celle du maire, tout en permettant de comprendre comment le préfet appliquait les instructions gouvernementales. Elle offre en outre un aperçu des équipements de chaque commune et de la politique menée localement, autrement dit des services que chaque collectivité estime devoir offrir à ses habitants et des moyens en matériel ou en personnel dont elle se dote pour y pourvoir.
Les chercheurs trouveront donc dans cette sous-série non seulement des informations essentielles sur la vie économique des communes et leur évolution, mais encore les éléments d'une histoire administrative de Seine-et-Oise.

Identifiant de l'unité documentaire :

1 O 126

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_001_198

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

:
Préfecture de Seine-et-Oise
La sous-série 1O, représentative de l'époque de la grande centralisation, durant laquelle la France est administrativement quadrillée, est le témoin du contrôle préfectoral sur les affaires communales de 1800 à 1940.
Le contrôle de l'administration communale par l'Etat est exercé depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, et par le pouvoir central, et, dans un domaine qui s'élargit progressivement, par le préfet. Il s'exerce :
- sur les autorités chargées de représenter les communes.
- sur les actes que ces autorités accomplissent.
Les attributions du contrôle préfectoral ont évolué durant la période considérée (1800-1940), en liaison avec la progression de la décentralisation. Depuis le début de la mise en place de la tutelle sur le pouvoir municipal jusqu'au décret du 25 mars 1852, l'autorité de contrôle est d'une façon générale le pouvoir central : c'est le chef de l'Etat qui statue par décret, le préfet n'intervenant qu'exceptionnellement.
Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 élargissent considérablement son domaine d'intervention au motif qu'une administration ne peut être gérée correctement qu'au plus près.
La loi municipale du 5 avril 1884, qui assure une plus large autonomie aux communes maintient cependant le contrôle administratif du préfet, considéré comme une garantie pour les citoyens et une nécessité pour le bon fonctionnement de l'institution.
Ce n'est qu'à partir du décret du 5 novembre 1926 qu'une évolution de la responsabilité communale se dessine :
- le régime de l'approbation préalable n'est plus applicable à tous les actes communaux, le nombre de cas où elle est nécessaire diminue, sans que cela concerne, toutefois, les affaires financières de la commune.
- le délai pour l'exercice du contrôle administratif est réduit de 30 à 15 jours.
- les pouvoirs de contrôle qui étaient encore attribués à cette date au chef de l'Etat sont dévolus aux préfets : une partie des attributions des préfets est également transmise aux sous-préfets.
Ce contrôle s'exerçait sur la gestion des biens et des services communaux. L'étude des documents inventoriés dans la sous-série 1O permet de se faire une idée de la variété des domaines sur lesquels l'Etat exerçait une surveillance.

Informations sur l'acquisition :

Versements successifs de la Préfecture, 1ère division puis Direction des affaires communales, des années 1920 aux années 1960.

Description :

Mise en forme :
Après des documents d'intérêt général (circulaires, instructions, correspondance), la sous-série 1O a été divisée de façon logique entre grands types de compétences :
- le personnel
- la police communale,
- la comptabilité,
- les biens et bâtiments communaux et les travaux communaux.
Les dossiers consacrés aux syndicats intercommunaux pour l'alimentation en gaz et en eau - procès-verbaux de réunions, concessions de distribution, emprunts et comptes de gestion sont placés en fin de la sous-série.

Conditions d'accès :

La communication des articles de la sous-série 1O est libre et la reproduction possible sous réserve que l'état des documents le permette.

Description physique :

:
Importance matérielle :
: 11,80 ml

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Archives départementales des Yvelines.
Série K
3K Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Oise. 1807-1940
4K Arrêtés du préfet et des sous-préfets.1800-1939
4K 30-35 Répertoire des arrêtés. Administration communale
4K 90-94 Arrêtés. Bureaux des affaires communales.
4K 224-468 Arrêtés. Bureau des affaires communales.
4K 994-1004 Arrêtés du sous-préfet de Mantes.
5K Conseil de Préfecture de Seine-et-Oise et conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, 1800-1953
5K 19 Registre d'ordre du contrôle des comptes des communes.
5K 98-99 Chrono des arrêtés.
5K 132-303 Dossiers de procédures.
Série M, 1800-1940 la série M des archives départementales contient des éléments complémentaires des affaires contenues dans la sous-série 1O.
6M Police administrative avec ses dossiers sur la prostitution, sur la police des lieux et voies publiques, des spectacles et fêtes et jeux.
11M Subsistances. Mercuriales et statistiques des prix, organisation et surveillance des prix et du marché.
14M Commerce. Plus précisément les foires et marchés.
17M Fonds des sous-préfectures de Mantes et de Rambouillet
Série O, 1800-1940
2O Dossiers d'administration communale qui viennent compléter, pour les communes des Yvelines, ceux de la sous-série 1O notamment pour la partie sur les églises, cimetières et presbytères, sur les biens communaux et les affaires communales.
3O, voirie communale
4O, dons et legs au profit des communes
Série P, 1800-1940
2P contributions directes.
3P cadastre et remembrement.
3P 2 plans par masses de cultures. Rassemblent 47 plans de communes des Yvelines réalisées entre 1802 et 1807.
3P 3 plans cadastraux.
4P contributions indirectes.
Série R, 1800-1940
10 R organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale. Dommage de guerre (commission cantonale d'évaluation et de décisions).
Série S 1800-1940
Cette série complète la série O dans le domaine des travaux publics tel que les sous-séries :
7S Service hydraulique
8S Carrières, énergie
Série T
1T mono. Monographies d'instituteurs pour l'Exposition Universelle de 1900. Tableaux géographiques, économiques, scolaires et historiques des communes de Seine-et-Oise, dressés par les instituteurs à la demande du Ministère de l'Instruction publique pour l'exposition universelle de 1900
Série V
1V Fonds de la préfecture. Renseignements sur l'administration des cultes.
Série X
Fonds de la préfecture avec le contrôle des hôpitaux et hospices du département ainsi que les comptes de gestion, les pièces sur la gestion des biens des hôpitaux et des hospices, ainsi que des établissements de bienfaisance et d'assistance communaux
Série Fi
Cette série peut être une source intéressante pour illustrer les recherches. Avec les cartes du département, les plaques et clichés photographiques négatifs d'édifices et les cartes postales, elle est surtout représentative dans les domaines de l'architecture, des bâtiments, des paysages et de la vie locale.
Archives communales
Les fonds d'archives communales, qu'ils soient conservés en mairie ou déposés aux Archives départementales (dans la série E-Dépôt) constituent l'une des sources principales de l'histoire des communes de 1800 à 1940 puisqu'y sont conservés des dossiers sur les affaires militaires, la police, le personnel communal, le budget et les finances locales, la voirie et les travaux publics, les bureaux de bienfaisance. Il est possible d'y trouver le double des pièces envoyées pour contrôle aux services préfectoraux.
Centre historique des Archives nationales.
Série F : versements des ministères et des administrations qui en dépendent.
F1 Administration générale
F3 Administration communale
F6 Comptabilité communale
F8 184 Alimentation en eau des villes et des communes.
F19 Cultes
F20 Statistiques dont statistiques des octrois.

Références bibliographiques :

COUARD E., l'Administration départementale et Seine-et-Oise de 1790-1913, Versailles, imp. de J. Aubert, 1913.
NAUD Gérard, " La série O des archives départementales (tutelle de l'administration communale) : l'expérience de la Sarthe ", in Gazette des Archives, 1973, 3e trimestre, n° 82, p. 163-180
NESTOR Remus, Le contrôle du préfet sur l'administration communale, Thèse pour le doctorat de droit, Paris, 1931, 172 p.
Il est également conseillé de consulter le fichier matière de la bibliothèque des archives des Yvelines au nom de la commune recherchée ainsi que les monographies d'histoire locale.

Observations :

Historique des divisions administratives du département de Seine-et-Oise
L'éclatement en 1967 du département de la Seine-et-Oise n'a pas entraîné la dévolution systématique des archives. Pour certaines séries ou sous-séries, dont la sous-série 1O, les Archives des Yvelines conservent un ensemble lié au fonctionnement central de l'ancien département de la Seine-et-Oise.
Dans cette sous-série, beaucoup de documents ont été établis ou classés par arrondissement et canton. Or les divisions administratives mentionnées dans ce répertoire sont sensiblement différentes de celles qui existent actuellement. Il a donc semblé utile de dresser un état de l'évolution des arrondissements du département entre 1800 et 1940, période concernée par ce répertoire
- La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) créée les arrondissements de : Corbeil, Etampes, Mantes, Pontoise et Versailles divisés en 36 cantons.
- 1812 création de l'arrondissement de Rambouillet : l'arrondissement de Versailles est dédoublé pour donner naissance à celui de Rambouillet.
- 1883, création du canton du Raincy.
- 1919, création du canton de Villeneuve-Saint-Georges.
- 1920, création du canton de Chennevières-sur-Marne.
- 1922, création du canton d'Aulnay-sous-Bois.
- 1924, création du canton de Maisons-Laffitte.
- 10 septembre 1926, décret supprimant les arrondissements d'Etampes et de Mantes (Décret-loi Poincaré-Sarraut réorganisant l'administration des départements dans toute la France et amenant la disparition de 2/5e des arrondissements français).
- 1931, création du canton de Taverny.
- 26 novembre 1943, loi restaurant l'arrondissement de Mantes.
Pour la composition des cantons eux-mêmes, il est préférable de se référer aux " annuaires du département de Seine-et-Oise ", conservés aux Archives des Yvelines et dont la collection est pratiquement complète de 1800 à 1940. Ces annuaires donnent pour chaque année un tableau des arrondissements, cantons et communes ainsi qu'une liste alphabétique des communes avec l'arrondissement et le canton dont elles dépendent.

Organisme responsable de l’accès intellectuel

: Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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