Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Pierre TIRON, 11 octobre 1783 - 27 mars 1812 (étude XXXII)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXIIArchives de l'étude XXXII

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXXII/7 - MC/ET/XXXII/192, MC/RE/XXXII/6 - MC/RE/XXXII/12

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041869

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    18 juin 2013
    Paris

    Conditions d'accès des documents :

    Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
    Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
    Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

    Restrictions d'utilisation :

    Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

    Informations sur l'acquisition :

    Versement

    Origine :

    Etude XXXII
    Tiron, Pierre

    Lieu de conservation :

    Paris

    Organisme responsable de l’accès intellectuel

    Archives nationales de France

    Personne :

    Organisation :