Inventaire d'archives : Plans du cadastre napoléonien (1812-1852)

Institution de conservation :

Archives départementales du Val-d'Oise

Contenu :

Le cadastre napoléonien
La nature de ce cadastre, exécuté au frais de l'Etat, est définie par la loi du 15 septembre 1807 et complétée par l'instruction générale du 20 avril 1808. Il est basé sur le principe de classement du sol par section et parcelle, par propriétaire et par nature.Trois supports distincts le caractérisent :
les plans qui font l'objet du présent inventaire. Le territoire de chaque commune est cartographié sur un plan de masse, dit aussi tableau d'assemblage, dressé au 1/10 000e ou au 1/20 000e. Celui-ci donne lieu à plusieurs plans de section plus précis, du 1/625e au 1/1 000e, repérés par des lettres. Chaque section est elle-même redécoupée en plusieurs dizaines de parcelles numérotées, les états de sections, registres qui établissent un lien entre une parcelle et un propriétaire à une date donnée, les matrices qui dressent la liste des propriétaires avec en regard l'état de leur patrimoine évoluant au fil du temps.
De 1808 à 1815, les travaux ont pu couvrir le quart de la France (soit 9 000 communes, 12 millions d'hectares et 37 millions de parcelles). Mais, après la chute de l'Empire, de 1815 à 1821, les missions d'arpentage ont cessé ou sont devenus plus sporadiques, selon les départements. Enfin, par la loi du 31 juillet 1821, les opérations cadastrales ont repris sur de nouvelles bases simplifiées, sous la responsabilité des départements et communes, jusqu'à leur achèvement en 1850 (1852 dans l'actuel Val-d'Oise avec la création de la commune d'Enghien-les-Bains).
 
Territoire couvert
Toutes les communes du Val-d'Oise sont représentées.

Identifiant de l'unité documentaire :

3P 1835 - 3313

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD095_00020

Publication :

Archives départementales du Val-d'Oise
31/12/2009
Cergy-Pontoise

Informations sur le producteur :

producteur: DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE SEINE-ET-OISE

Informations sur l'acquisition :

Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1984.
Historique de conservation :
En mars 1846, des copies des originaux des plans minutes conservés à la Direction des contribution de Seine-et-Oise, service du cadastre, ont été remis aux Archives départementales de Seine-et-Oise et reliés par canton (Argenteuil, Ecouen, Gonesse, L'Isle-Adam, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency et Pontoise). Bien souvent, en raison de la quantité des feuilles, les cantons ont été dédoublés en deux volumes chacun. Un autre exemplaire était destiné aux communes.

Description :

Évolutions :
Fonds fermé
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Mise en forme :
Pour faciliter leur manipulation et consultation, les registres ont été démontés au moment de leur entrée dans les collections des Archives départementales du Val-d'Oise et les plans reclassés par ordre alphabétique des communes avec rétrocession aux Archives départementales des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis des plans non valdoisiens des communes des cantons d'Argenteuil et de Gonesse.
Les plans ont été d'abord photocopiés en 1990-1991, puis numérisés en 2002. A noter que les cotes notées au crayon sur les images numérisées sont aujourd'hui caduques en raison d'une recotation intervenue post numérisation, en 2009.

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Restrictions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
40 m.l. (1 481 articles)
Dimmensions :

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AUTRES SOURCES COMPLEMENTAIRES
Archives départementales du Val-d'Oise
Sous-série 3P - Cadastre et remembrement
3P 1800-1834 Cadastre par masse de culture : plans (1802-1806).
 
Cadastre rénové
Ressort du Centre des impôts de Saint-Leu-La-Forêt
757W Matrices (1975-1979)
 
Ressort du Centre des impôts de Cergy-Pontoise
1976W-1978W Plans et matrices (1930-2003) 1987W-1989W Etats de section et matrices (1931-1987)
 
Ressort du Centre des impôts d'Ermont
1901W, 1902W Etats de section (1930-1974) 1994W, 1995W Matrices (1930-1974).
SOURCES COMPLEMENTAIRES DE MEME PROVENANCE
Archives départementales du Val-d'Oise
Sous-série 3P - Cadastre et remembrement
Cadastre napoléonien :
3P 1-1675 Matrices cadastrales et états de section (1811-v. 1960)
3P non coté Sélection de plans minutes annotés par les services fiscaux (XIXe siècle) [versement des centres des impôts de Cergy-Pontoise et Ermont en 2007]
 
Sous-série E-Dépôt - Archives communales déposées
Cadastre napoléonien (2e copie) : plans et matrices.

Références bibliographiques :

BAPTISTE, Gérard, Le cadastre napoléonien : instrument pour la recherche historique et archéologique. [s.l.] : [s.n.] 1986 [BIB D737].
DRIN, Georges, "Notes sur le cadastre de Montmorency à la fin du Second Empire", Bulletin de la société d'histoire de Montmorency, n° 6, 1985 [BIB REV156/6/1985].
COSTA, Laurent, ROBERT, Sandrine, Guide de lecture des cartes anciennes : illustrations dans le Val-d'Oise et le Bassin parisien, Paris : Editions Errance, 3008 [BIB F644].
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME EN ILE-DE-FRANCE, "Trois siècles de cartographie en Ile-de-France", Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme en Ile-de-France, 1997-1998 [BIB PER28/119/1997 et 1998]
LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse Universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].
MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8/5409].

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Mises à jour :

Intégration des notices du répertoire dans Thot par Delphine Brihat 31/12/2009
Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Delphine Brihat 31/12/2009
Conversion du répertoire en document EAD (DTD EAD v. 1.1.) par l'export Thot 16/05/2013

Sujet :

Type de document :

PLAN CADASTRAL