Inventaire d'archives : Prévoyance

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

Présentation du contenu
La sous-série 4 X est composée des dossiers constitués par la préfecture, en charge de l'encadrement et de la surveillance des différents organismes de prévoyance que sont :
Caisses de retraite pour la vieillesse
Instituées par la loi du 18 juin 1850, elles ont pour but de constituer, à un âge déterminé, une rente viagère au profit des personnes ayant cotisé. Les fonds conservés sont lacunaires : ils concernent surtout les archives de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, les caisses autonomes et les caisses ouvrières et paysannes. Bien que les instructions préconisent de classer les caisses de retraites avec les archives de l'assistance (3 X), il nous a semblé plus pertinent de les intégrer à la sous-série 4 X, car l'activité des caisses de retraite relève du principe de prévoyance.
Sociétés de secours mutuels
Les archives formant la sous-série 4 X ne proviennent pas directement des sociétés mais des bureaux de la préfecture qui exerçaient sur elles un contrôle. Les documents ne traitent donc pas de leurs activités de secours mais uniquement de leur vie institutionnelle : déclaration en préfecture, modifications des statuts, listes des membres, dissolution.
Le principe de ces sociétés est d'assurer des secours temporaires à leurs membres malades, blessés ou infirmes, une pension de retraite aux sociétaires âgés, de pourvoir à leurs funérailles et contracter des assurances collectives . Ces sociétés sont avant tout fondées sur les principes d'entre-aide et de solidarité.
En 1852, Napoléon III fixe par un décret le cadre juridique des sociétés de secours, dans le but de favoriser leur développement. Les sociétés sont alors aidées matériellement en échange d'un contrôle accru des pouvoirs publics. Toutes les sociétés sont dotées d'une personnalité civile. Les distinctions entre sociétés « libres », reconnues et approuvées s'estompent.
Il faut attendre la loi du 1er avril 1898, pour que ce type de prévoyance se démocratise. En effet, elle autorise, sur simple déclaration, la création de sociétés de secours mutuels, levant ainsi la plupart des contrôles hérités du Second Empire. Cette loi permet aux sociétés d'organiser des unions et de créer des caisses autonomes. Dans l'Ain, une union se constitue le 5 mai 1901 sous le nom d'Union des sociétés de secours mutuels de l'Ain. Elle est enregistrée sous le n° 562 et a pour but d'améliorer les services médicaux et pharmaceutiques, d'organiser des assurances mutuelles, de développer les services de mutualité, d'arbitrer les éventuels contentieux, d'organiser des congrès mutualistes annuels et de défendre les intérêts communs. L'Union de l'Ain fusionne le 26 novembre 1946 avec la Fédération nationale de la mutualité française n°75-1621 à Paris.
Les dossiers des sociétés de secours mutuels se comptent par centaines. Ils constituent l'essentiel de la sous-série 4 X (11,52 m.l), témoignant ainsi du succès de ces associations d'entraide entre individus ayant des intérêts communs (proximité géographique, corporation, etc.).
Caisses d'épargne
Les prémices d'une réflexion sur l'épargne et la prévoyance sont posés au XVIIe siècle . Mais c'est avec la Révolution que va émerger le projet libéral de caisses d'épargne. En France, les premières caisses vont émerger au cours du XIXe siècle. Benjamin Delessert crée la Caisse d'épargne de Paris en 1818. En province, il faut attendre plusieurs années pour que cette institution se démocratise. Dans l'Ain, il faut attendre 1834 pour qu'une caisse d'épargne voie le jour à Bourg-en-Bresse. Les archives classées ici concernent différentes formes d'interventions du Préfet : il a d'abord pour rôle de contrôler le fonctionnement des caisses d'épargne établies dans les grandes villes du département (ou de leurs succursales). Par ailleurs, il veille à répartir les
subventions qu'elles reçoivent de l'État.
Sociétés mutuelles d'assurance
Il s'agit d'une réunion de personnes qui s'associent pour se donner une garantie réciproque et qui jouent en même temps le rôle d'assureurs et d'assurés. Ces sociétés sont anonymes, c'est-à-dire qu'elles ne sont désignées par le nom d'aucun de leurs membres, mais elles sont qualifiées par l'objet de l'entreprise . Dans l'Ain, les premières sociétés mutuelles d'assurance apparaissent dans le Val-de-Saône vers 1843 puis en Bresse en 1868. De ces organismes, peu d'archives sont conservées et concernent essentiellement les sociétés qui ont un rayonnement national ou départemental. Les sociétés locales n'ont laissé pratiquement que des statuts.

Identifiant de l'unité documentaire :

4 X 1-484

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_4X

Publication :

Archives départementales de l'Ain
2014
Bourg-en-Bresse

Informations sur le producteur :

Origine:
Ain. Préfecture
Biographie ou histoire
Depuis le XIXe siècle, avec l'essor considérable des sociétés de secours mutuels et des caisses d'épargne, le Préfet est compétent dans le domaine de la prévoyance. Au sein de l'administration préfectorale, la première division, dite « division de l'assurance et de la prévoyance sociale » comprend un 1er bureau. C'est ce dernier qui assure notamment le suivi des sociétés de secours mutuels. Quant aux caisses d'épargne, elles sont gérées par le 2e bureau. La préfecture exerce sur toutes ces institutions (caisses d'épargne, caisses de retraite, sociétés d'assurances mutuelles) un contrôle administratif (enregistrement des sociétés et notification de changement de statut).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le registre des entrées nous apprend qu'une partie des archives modernes concernant la prévoyance sociale a été versée en plusieurs fois aux Archives départementales dans les années 1930. A titre d'exemple : les dossiers de sociétés de secours mutuels ont été versés en mai 1938, et les états statistiques en septembre de la même année, peu après les dossiers de subventions.
Un inventaire papier a été réalisé probablement à la fin des années 1930. Ce registre est incontournable pour appréhender l'histoire de la conservation du fonds puisque chaque tri et élimination est mentionné dans la marge. Une lecture même rapide permet de prendre la mesure des effets catastrophiques de la campagne de récupération des vieux papiers sous le Régime de Vichy : en effet, une vingtaine de dossiers concernant les sociétés de secours mutuels ont été vendus en 1942. Le même sort a été réservé aux dossiers de retraites ouvrières et paysannes pour lesquelles il ne reste aujourd'hui que très peu de choses.
Dans les années 1950 un fichier dactylographié de la série X a été réalisé sur la base de l'inventaire papier, dont il reprend le plan de classement aujourd'hui périmé. Les sociétés de secours mutuels étaient classées dans la sous-série 15 X, les caisses d'épargne en 14 X, les retraites ouvrières et paysannes en 22 X. D'autres entrées d'archives ont été effectuées après la rédaction de ce fichier dactylographié. Les liasses versées ont alors été cotées en continu, sans numéro de sous-série. Une description des dossiers a été portée dans un cahier d'inventaire, avec des analyses très sommaires : cote, brève analyse et dates extrêmes.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
En janvier 2011, un prestataire privé a réalisé un récolement de l'intégralité de la série X. Son intervention a duré quatre semaines. Son travail a abouti à la rédaction, dans un tableau Excel détaillé, des éléments de description suivants : titres, analyses brèves, typologie et dates extrêmes. Une colonne était réservée à l'affectation de chaque liasse ou sous-dossier. En effet, si la plupart des dossiers étaient destinés à rester en série X, d'autres allaient être intégrés à diverses séries modernes ou aux archives de la période contemporaine.
Ce premier travail de repérage a permis d'ordonner intellectuellement les liasses avant leur classement physique.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Restrictions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur (Code du Patrimoine).

Langues:

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 484

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Autre instrument de recherche
Deux instruments de recherche papier et dactylographié ont été réalisés. Le premier, probablement à la fin des années 1930, et le second dans les années 1950. En janvier 2011, un récolement à été réalisé par un prestataire privé. Ce récolement a servi de base au classement de la sous-série et à la rédaction du présent répertoire numérique détaillé.
Sources complémentaires
Sources internes
Série E-Dépôt - Archives communales déposées
De nombreux documents complémentaires sont conservés dans les fonds d'archives communales, dont certains sont déposés aux Archives départementales de l'Ain. Parmi les plus notables : Belley, Ceyzériat et Curtafond.
Série J – Archives privées
Pièces isolées
1 J 7 Sociétés, règlements et statuts. – Caisses de retraites du département de l'Ain (1877). Société des amis des arts de l'Ain (1879). Société philanthropique de l'Ain (1880, 1881). Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée de Bourg (1880, 1881). Société de secours mutuels de Lent (1880). Comité de géomètres des arrondissements de Bourg et de Trévoux (1881). Club alpin français, section de l'Ain (1881). Chambre syndicale de la boulangerie de Bourg (1882). Société des femmes de Nantua (1886). Société coopérative anonyme de Culoz (1887). Comité central des républicains radicaux de Bourg (1887). Statuts de l'association amicale des anciens élèves de frères de Bourg (1887, 1888). Société des tailleurs de pierre de la ville de Bourg (1888). Société de viticulture de l'Ain (1888). Société des courses de Bourg (1888). Comité central des républicains radicaux de Nantua (1888). Congrès des loges de l'est (1888). Ligue anticléricale, groupe Voltaire (1888). Fromagerie de La Balme-sur-Cerdon (1888). Syndicat agricole de Bourg (1889). Société de secours mutuels de la commune d'Echallon (1889). Société de tir de Bourg (1889-1890). Société hippique départementale de l'Ain (1879, 1890). Association de prévoyance et secours mutuels des médecins du département de l'Ain (1881, 1889, 1891). Société des chasseurs de l'arrondissement de Nantua (1895). Association fraternelle des voyageurs de l'Ain (1896). Association de médaillés coloniaux de Nantua (1896). Société amicale des conscrits de la classe de 1876 des communes de Bourg et de Saint-Just (1897). Syndicat des négociants de l'Ain (1899). Coopérative agricole de l'Ain [1900]. Société scolaire libre de l'arrondissement de Bourg (1901). Société de secours mutuels des cantonniers du département de l'Ain (1900). Union amicale des voyers de l'Ain (1905) 1877-1905
200 J 263 Société de secours mutuels de Saint-François-de-Sales entre les ouvriers de la ville de Belley 1888-1894
Fonds Painlevé
42 J 23 Commune de Bourg-en-Bresse. - Union des sociétés de secours mutuels de l'Ain, invitation au congrès mutualiste du 2 juillet : correspondance, programme (1933). Société de crédit immobilier Bresse-Dombes et Bugey, création et demande de prêt (1930-1933) 1930-1933
Sous-série 1 K – Journal Officiel
1 K 433 1912, partie supplémentaire, 2e semestre (n° 85-96 ter) tome 8 1912
Contient le décret du 18 novembre approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Oyonnax
1 K 442 1914, partie supplémentaire, 1er semestre (n° 121-132) tome 11 1914
Contient le décret du 17 janvier portant assiette de coupes de bois extraordinaires dans l'Ain, celui du 26 janvier autorisant la société de secours mutuels dite "société Ebrard" à Bourg, n° 127, à accepter le legs universel qui lui a été fait par M. Emile-François Merle
Sous-série 4 O – Dons et legs
Cette sous-série contient des documents relatifs aux dons et legs qui ont été faits notamment au profit des sociétés de secours mutuels. La sous-série 4 O est en cours de classement.
Sous-série 1 T - Enseignement général
1 T 1235 Ecole de Chaneins 1888-1947
Réunion et banquet de la Société de secours mutuels de femmes dans la salle de classe en 1905.
1 T 1477 Ecole de Rillieux 1881-1938
Cette commune a été rattachée au département du Rhône en 1967 ; création de l'école de filles laïques en 1881 ; compte-rendu de l'assemblée générale de la 423ème société scolaire de secours mutuels et de retraite de Rillieux du 23 février 1902.
Sous-série 3 U - Tribunaux de première instance
Tribunal de l'arrondissement de Belley
3 U 1816 Sociétés et caisses d'assurances mutuelles. - Statuts, composition du conseil d'administration : dossiers déposés 1925-1956
Tribunal de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse
3 U 2761-2778 Actes de sociétés, états de situation des caisses d'assurances contre l'incendie et de la Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse, déclarations de cessations de paiements, bilans, jugements déclaratifs de faillite, nominations d'agents de faillite et prestations de serment, procès-verbaux de vérification de créances, réunions des créanciers, états de répartitions des sommes à distribuer, homologations de concordat, jugements de clôture de faillites, cahiers des charges et ventes de biens saisis, jugements pour infractions au code du commerce, etc an VIII-1890
Tribunal de l'arrondissement de Nantua
3 U 3996 Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles. – Statuts, composition du conseil d'administration : dossiers déposés 1924-1955
Tribunal de l'arrondissement de Trévoux
3 U 5580 Sociétés et caisses d'assurances mutuelles.- Statuts, composition du conseil d'administration : dossiers déposés 1906-1926
Sous-série 4 U – Justice de paix
A l'échelle du canton, les juges de paix étaient compétents pour recevoir le dépôt des actes des sociétés, établissements bancaires et caisses d'assurances mutuelles. Les différents types d'actes sont : les statuts, les modifications, dissolutions de sociétés, les procès-verbaux de délibérations, les relevés sommaires des opérations et les listes des administrateurs. Il convient de se reporter au répertoire numérique de la sous-série 4 U. La période chronologique concernée va de 1868 à 1958.
Série Fi - documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire
Caisse d'épargne de Bourg 5 Fi 053-0358-0361
Oyonnax. - Poste, caisse d'épargne et la Grenette 5 Fi 283-0035
Caisse d'épargne de Bourg 5 Fi 033-0036
Caisse d'épargne de Thoissey 5 Fi 420/0426-431
Série W – archives contemporaines
1712 W – Dons et legs
Le 1712 W, en cours de classement, est constitué de 12 articles. Cependant, un relevé détaillé par année nous permet d'identifier, parmi les bénéficiaires de ces dons et legs : les bureaux de bienfaisance, les hôpitaux mais aussi des sociétés de secours mutuels telles que les sociétés de Saint-Paul-de-Varax, Pont-de-Veyle et Loyes.
1713 W – Prévoyance
1713 W 1 Réglementation : extraits du Journal Officiel, lois et décrets, circulaires et instructions. 1941-1946
Textes numérotés de 85 bis à 116.
1713 W 2 Conseil supérieur de la mutualité et Comité départemental de coordination de la mutualité, élection des représentants : circulaire du 7 octobre 1946 réglementant les élections, réglementation, extrait du Recueil des actes administratifs, arrêtés préfectoraux, tableau des groupements mutualistes autorisés à voter, liste des candidats, procès-verbaux de résultats des élections, correspondance.1947, 1949
En 1949, il s'agit d'une élection partielle au Conseil supérieur, concernant le 27e collège regroupant les sociétés mutualistes d'anciens combattants.
1713 W 3 Mutuelle générale des fonctionnaires.- Section de l'Ain, fonctionnement : circulaires, procès-verbaux de l'assemblée générale, bordereaux des décomptes des prestations, états des cotisations, correspondance. 1947-1951
1713 W 4 Fonds libres : cahiers de suivi annuel des placements financiers 1948-1950
1713 W 5-15 Statistiques : états annuels des opérations effectuées par les groupements mutualistes. 1941-1955
L'année indiquée est celle des opérations.
1713 W 16 Sociétés autorisées, liquidation : correspondance échangée entre le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et la préfecture. 1952-1958
1713 W 18 Caisses d'épargne.- Réglementation et suivi : extraits du Journal Officiel, loi du 31 octobre 1941 portant modification de la législation sur les caisses, règlement intérieur de la Caisse d'épargne de Pont-de-Vaux, circulaires et instructions, correspondance (1941-1948). Fonctionnement des caisses locales : délibérations des conseils d'administration, listes de membres, grilles des opérations annuelles, correspondance (1941-1958).
1941-1958
Les caisses concernées sont celles de Bourg-en-Bresse, Belley, Châtillon-sur-Chalaronne, Gex, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux.
1062 W – Cabinet du préfet
1062 W 85-86 Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, fonctionnement : textes officiels, rapports, budget de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, procès verbal de la commission régionale d'action sanitaire et sociale, télégrammes, correspondance 1960-1976
716 W – Cabinet du préfet
716 W 291 Sécurité sociale, réforme : notes, rapports, coupures de presse, tracts syndicaux, correspondance, délibérations de Conseils municipaux 1967-1977
716 W 293 Sécurité sociale, préparation des Etats généraux : correspondance, notes, coupures de presse, rapports, synthèses concernant divers problèmes 1987
Sous-série 2 Z – Sous-préfecture de Gex
2 Z 168 Election d'un représentant au Conseil supérieur de la mutualité : circulaire préfectorale, correspondance.Décembre 1935
Sous-série 3 Z - Sous-préfecture de Nantua
3 Z 437 Caisses d'épargne de Nantua et d'Oyonnax, organisation et fonctionnement : statuts, règlement d'administration intérieure et procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Caisse de Nantua, rapports, correspondance.1875-1891
Sources externes
Archives Nationales
F 15 - Hospices et secours
F15 2645-3621 Secours 1790-1856
F15 3868-3869 Sociétés de secours mutuels, comptabilité 1852-1855

Références bibliographiques :

Bibliographie
Ouvrages généraux :
  • BAYARD, E.. La Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris : origine, histoire, législation, 1818-1890, 1892.
  • BENHAMOU, Jean. LEVECQUE, Aliette. La Mutualité. Paris, P.U.F. (Que sais-je ?), 1983.
  • BLOCK, Maurice. Dictionnaire de l'administration française. 2e édition, Paris, 1878, 1856 pages.
  • BOREL, C.. Manuel des sociétés de secours mutuels dans les campagnes. Paris, impr. Remquet, 1862.
  • BRUNOT, J.. La tuberculose et les sociétés de secours mutuels, 1905.
  • CHALMIN, Philippe. Les assurances mutuelles agricoles : de la cotise au groupe. Paris, Economica, 1987, 268 pages.
  • CHALMIN, Philippe. Eléments pour servir à l'histoire de la mutualité agricole, Tome 1, Des origines à 1940. Paris, Economica, 1988.
  • CHRISTEN-LECUYER, Carole. Histoire sociale et culturelle des caisses d'épargne en France, 1818-1881. Paris, Economica, 2004.
  • DEDE, Emmanuel. Les sociétés de secours mutuels, leur rôle économique et social : principes, retraites, organisation, fonctionnement. 1904.
  • DEMARETS, Edouard. Sociétés de secours mutuels. Commentaire sur le décret-loi du 26 mars 1852, suivi d'instructions nécessaires pour administrer les sociétés de secours mutuels.
  • GROS-CHABERT. La mutualité sociale agricole : 1919-1981, 1991.
  • GUESLIN, André. L'invention de l'économie sociale, idées, pratiques et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du XIXe siècle. Paris, Economica, 1998.
  • GUITTON, Jean-Pierre. Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, 1994.
  • LAURENT, Emile. Etudes sur les sociétés de prévoyance ou de secours mutuels. Paris, Guillaumin, 1856.
  • PLOTON, Denis. Histoire des assurances mutuelles agricoles du Sud-Est 1840-1944, 1984.
Ouvrages locaux :
  • EBRARD, E.. Misère et charité dans une petite ville de France de 1560 à 1862, essai historique et statistique sur les établissements et institutions de bienfaisance de la ville de Bourg, 1866.
  • GONOD, Philippe. Les sociétés d'assurances mutuelles de l'Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune, 1998.

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