Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Édouard PATINOT, 30 septembre 1829 - 16 janvier 1841 (étude XXIV)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Parmi les clients de ce notaire : Emmanuel Joseph Sieyès ou abbé Sieyès (1748-1836), Honoré Charles Baston, comte de Lariboisière (1788-1868), dont la femme, Elise Roy, fonda l'hôpital Lariboisière à Paris, l'historien et chef de la section historique aux Archives nationales Jules Michelet (1798-1874).
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Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXIV/1248 - MC/ET/XXIV/1310, MC/RE/XXIV/22 - MC/RE/XXIV/25

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041722

Publication :

Archives nationales
18 juin 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XXIV
Patinot, Charles-Edouard

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
Me Charles Edouard Patinot fait numéroter ses minutes.

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Restrictions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives nationales de France

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :