Inventaire d'archives : Cadastre par masse de culture (1802-1806)

Institution de conservation :

Archives départementales du Val-d'Oise

Contenu :

La naissance du cadastre
La réalisation d'un cadastre s'inscrit toujours dans un désir de rationalisation du système fiscal afin de le rendre plus productif face aux besoins financiers sans cesse grandissant de l'Etat. Il correspond, de la part de l'administration centrale, à un souci d'équité dans la répartition de l'impôt.
L'Ancien Régime a longtemps rêvé l'instauration d'un cadastre général mais les projets menés avant la Révolution demeurent sans lendemain. En 1789, dans les cahiers de doléances rédigés par les assemblées électorales, l'exécution du cadastre est demandée par 73 assemblées de bailliage de la noblesse et par 58 du Tiers Etat. L'Assemblée constituante, après avoir supprimé les anciens impôts (taille, vingtième, capitation, dîme, etc.), doit faire face au besoin urgent d'établir un nouvel impôt pour couvrir les dépenses générales de l'Etat. Le choix se porte sur l'établissement d'une contribution foncière unique établie sur toutes les propriétés foncières en fonction de leur revenu net. La confection d'un cadastre général permettant de déterminer sur tout le territoire la contenance et le revenu de ces propriétés s'avère nécessaire. Cependant malgré l'exécution d'un certain nombre de travaux entre 1791 et 1799, aucun résultat probant n'est obtenu. Les opérations butent sur deux obstacles majeurs : le délai de réalisation et le coût. Par conséquent, l'imposition reste inéquitable car mal répartie.
Un arrêté des consuls du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) décide l'instauration d'un « cadastre général par masses de cultures » dans 1 800 communes réparties sur tout le territoire (2 communes au moins par arrondissement, 8 au plus) et désignées par le sort. L'adoption du système métrique imposant l'unité de mesure nationale, en août 1793, rend l'entreprise d'arpentage désormais techniquement possible. Il s'agit, à partir d'un plan établi à l'échelle du 1|5000e (soit 1 cm = 50 mètres), de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, etc.) sont réunis en une seule et même masse puis portés au plan. A l'intérieur de chaque agglomérat, où l'on ne tient pas compte du nombre de propriétaires de parcelles, ceux-ci déclarent la superficie des fonds qu'ils détiennent. L'administration, après avoir tenté de contrôler ces déclarations, reporte la différence entre la somme des contenances déclarées et le résultat de l'arpentage sur toutes les contenances fournies, si bien que le propriétaire dont la déclaration est juste se trouve lésé par les fausses indications de ses voisins.
Finalement, 1 915 communes sont cadastrées et les résultats de ces travaux doivent servir, par le biais d'un coefficient d'adaptation, à déterminer les forces contributives des autres communes non arpentées. Devant le peu de fiabilité de cette adaptation, le gouvernement est amené à étendre ce cadastre à l'ensemble des communes de l'Empire (arrêté du 27 vendémiaire an XII-20 octobre 1803). En 1808, 16 000 plans par masses de culture sont réalisés.
La réalisation de ces plans progresse très lentement en raison des problèmes budgétaires, du manque d'instruments de mesure et surtout des critiques et des plaintes émanant des maires, des conseils généraux et des propriétaires portant sur les bases même du travail d'évaluation. L'opération est suspendue après cinq ans de travaux, ce qui explique les lacunes de la collection : en effet, l'absence de répartition individuelle laisse persister les inégalités entre les contribuables et seul un relevé systématique de toutes les parcelles peut apporter la fiabilité et l'équité nécessaire.
La loi du 15 septembre 1807 met en place le cadastre parcellaire, dans lequel on prenait en considération la personne des propriétaires dans la mesure des parcelles. Géomètres et arpenteurs se consacrent désormais à la confection du nouveau cadastre. Les plans par masse de culture déjà réalisés servent alors de tableau d'assemblage aux plans parcellaires.
Territoire couvert
Entre 1802 et 1806, seules 26 communes du Val-d'Oise sur 185 ont fait l'objet d'un plan par masse de culture.
Intérêt des documents
L'originalité de ces plans, appelés aussi « plans consulaires » en raison de l'époque de leur confection, le Consulat (1799-1804), est de nous offrir l'exacte représentation des terroirs communaux avec tous leurs composants, principaux édifices, maisons habitées, bâtiments d'exploitation, moulins, réseau des chemins, rivières, ruisseaux, points d'eau, mais aussi bois, champs cultivés, vignes, jardins. C'est ce qui les différencie des cadastres parcellaires levés plus tard qui, selon une échelle différente, nettement plus grande, ignorent les masses de culture.Si ces plans se sont vite avérés insuffisants du point de vue fiscal, leur apport à la connaissance historique peut être qualifié d'exceptionnel. Tout d'abord en raison de leur exactitude du tracé relevé par les moyens de l'arpentage. On peut tirer de ces plans tout un parti dans de nombreux domaines de la recherche. En matière de topographie, ils permettent d'identifier des édifices d'aujourd'hui disparus, des voies de communication ancestrales tombées en désuétude par la suite. La toponymie peut tirer profit des indications de lieux portés sur ces plans. Mais surtout ces plans apportent une très grande contribution à l'histoire économique et agraire par la figuration des natures de culture, de leur disposition, au moment où, débarrassés des servitudes seigneuriales, les paysans ont acquis la maîtrise de leur terroir. L'étude de ces plans avec les photographies aériennes et les cartes récentes de l'Institut géographique national (I.G.N.) permet de faire l'histoire de la transformation de nos terroirs.

Identifiant de l'unité documentaire :

3P 1800 - 1834

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD095_00019

Publication :

Archives départementales du Val-d'Oise
31/12/2010
Cergy-Pontoise

Informations sur le producteur :

producteur: DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE SEINE-ET-OISE

Informations sur l'acquisition :

Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en octobre 1996, sans cotation préalable. Les cotes actuelles ont donc été directement attribuées par les Archives départementales du Val-d'Oise.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Mise en forme :
Plans classés par ordre alphabétique des communes du Val-d'Oise.

Conditions d'accès :

Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Restrictions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
40 plans
Dimmensions :

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Archives départementales du Val-d'Oise
Sous-série 3P - Cadastre et remembrement
Cadastre napoléonien :
3P 1835-3313 Plans cadastraux (1812-1852).
3P 1-1675 Matrices cadastrales et états de section (1811-v. 1960).

Références bibliographiques :

CLERGEOT, Pierre, 1807 - un cadastre pour l'empire. Cent millions de parcelles en France, Paris : Editions Publi-Topex, 2007 [BIB F862]
COSTA, Laurent, ROBERT, Sandrine, Guide de lecture des cartes anciennes : illustrations dans le Val-d'Oise et le Bassin parisien, Paris : Editions Errance, 3008 [BIB F644]
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME EN ILE-DE-FRANCE, "Trois siècles de cartographie en Ile-de-France", Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme en Ile-de-France, 1997-1998 [BIB PER28|119|1997 et 1998]
LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Vendôme : Presses Universitaires de France, 1996 [BIB E1030]
MAURIN, André, Le cadastre en France : histoire et rénovation, Marseille : Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1990 [BIB 8|3057]
Ministère du Budget. Direction générale des impôts, Le cadastre de l'origine à nos jours, Documentation nationale du cadastre, s.d. [BIB Geo 2]

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Mises à jour :

Intégration des notices du répertoire dans Thot par Delphine Brihat 31/12/2010
Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Delphine Brihat 31/12/2010
Conversion du répertoire en document EAD (DTD EAD v. 1.1.) par l'export Thot 16/05/2013

Sujet :

Type de document :

PLAN PAR MASSE DE CULTURE