Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

title_label

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1995-2004)

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent versement20060268 art. 1-10est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en avril 2004 sans bordereau. Les documents de ce versement ont été récupérés par les agents de la Mission des Archives nationales alors qu'ils étaient destinés à la destruction, sans visa d'élimination et sans contact préalable avec la Mission.
Les dossiers du présent versement proviennent de l'activité de Bernard JULLIEN, chargé de mission auprès du Directeur de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) à la sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) relevant du Secrétariat général (SG).
Ils concernent principalement la réforme de l'organisation administrative en France (art. 1-7) avec notamment la mise en place du plan pluriannuel des préfectures. Les principales orientations de cette réforme ont été annoncées par Émile ZUCCARELLI, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, au conseil des ministres du 5 novembre 1997. Un premier comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) a arrêté le 26 février 1998 une série de décisions relatives aux droits des usagers et lancé les travaux en vue d'une meilleure organisation des services déconcentrés. Le 13 juillet 1999, un deuxième CIRE a donné un nouvel élan au processus de modernisation de l'administration territoriale en reconnaissant aux préfets un pouvoir organisationnel sur les services de l'Etat.
Les autres articles qui composent le présent versement traitent de la question de la coopération internationale et européenne et de l'opinion publique relative aux questions intéressant le ministère de l'Intérieur.
Ce versement se compose de six dimabs, soit 2 mètres linéaires. Seuls les doubles ont été détruits ainsi que quelques coupures de presse sans liens apparents avec le versement. Il est complémentaire du versement20040457 art. 1-14effectué par Bernard Jullien le, 22 octobre 2004.
Sommaire
Art 1-7 : reforme de l’organisation administrative de la france, reforme des services centraux et deconcentres de l’etat, mise en oeuvre de la politique de la ville, adoption de la loi nø 82-213 du 2 mars 1982 sur la decentralisation. 1995-2004.-Art 8 : cooperation internationale entre pays de l’union europeenne : rapports, contrats, note. 1999-2004.-Art 9-10 : relations publiques : questions d’actualite, manifestations puBliques. 2001-2004.

Identifiant de l'unité documentaire :

20060268/1-20060268/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023852

Publication :

Archives Nationales
2006

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Activités :

    relations publiques ; relations internationales ; coopération ; aménagement du territoire