Document d'archives : SERM . - ZAC du 11 novembre 1918, acquisition foncière : situations des dépenses, mandat d'acquisition foncière et convention de...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

SERM . - ZAC du 11 novembre 1918, acquisition foncière : situations des dépenses, mandat d'acquisition foncière et convention de mandat, courriers, factures, attestation (1989-1993). Demandes de prolongation et de renseignements sommaires urgents pour la vente POMIER-Ville de Montpellier, Consorts LANDE-Ville de Montpellier et PASCAL-Ville de Montpellier comprenant acte publié, attestation notarié et visa (1992-1993).

Identifiant de l'unité documentaire :

607 W 16

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2019
    • SERM . - ZAC du 11 novembre 1918, acquisition foncière : situations des dépenses, mandat d'acquisition foncière et convention de mandat, courriers, factures, attestation (1989-1993). Demandes de prolongation et de renseignements...