Document d'archives : Gasselin, Jacques, père.

Contenu :

: braconnage. Motif de la condamnation
 : Dourdan. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 10 mai 1721, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1085