Document d'archives : COLLECTIVITES LOCALES : REFORME Réforme des collectivités locales : préparation d'un projet de loi sur le développement des...

Conservation institutions:

Archives nationales

title_label

COLLECTIVITES LOCALES : REFORME Réforme des collectivités locales : préparation d'un projet de loi sur le développement des responsabilités locales. DOSSIER(NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)