Impositions sur le vin (1 sceau fragile) Impositions sur les vins passant par Pontoise et Mantes la Jolie pour subvenir aux frais de la rançon des enfants du roi François Ier retenus en otages ; interdiction faite à la ville de Paris par le roi François Ier de percevoir aucun droit sur les vins passant par Pontoise 1529-1530 Impôt du quart de vin vendu à Pontoise : procès gagné par le fermier Jean Lainé contre deux taverniers, Louis de Bourbon et Jean Quillet 1546-1547 Imposition de 5 sols Tournois par muid de vin entrant à Pontoise : procès contre plusieurs personnes ayant fait entrer du vin dans la ville sans payer le subside (la ville est fermière de la taxe) 1513-1581 Droit à un écu par muid de vin : procès entre la ville et Jean Godet au sujet de l'adjudication de cet impôt 1596 Imposition de 30 sols Tournois par muid de vin : procès David Seguin, adjudicataire de l'impôt pour Pontoise, Marines, et Villeneuve le Roi contre Jean Canouville, adjudicataire pour Chaumont en Vexin et Magny en Vexin qui voulait payer à un marchand de vin des droits que celui-ci avait déjà acquittés à Marines : ce procès a lieu devant les élus de la Cour des Aides 1599-1602 Procès devant les élus de Pontoise et devant la cour des Aides de Normandie, entre David Seguin, fermier de l'imposition du 1er octobre 1599 au 30 septembre 1600 d'une part, et Edme Regnault, ancien fermier du 1er octobre 1598 au 30 septembre 1599 et les échevins de Pontoise d'autre part au sujet de la perception des droits sur les vins entrés dans la ville dans le courant du mois de septembre 1599 1599-1601 Procès entre Jean Chefdeville adjudicataire du droit de 15 sols Tournois par muid de vin passant sous les ponts de Paris, Conflans Sainte Honorine et Beaumont sur Oise d'une part, et la ville de Pontoise d'autre part, au sujet des saisies faites par le dit Chefdeville contre certains habitants de Pontoise 1614-1616

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