Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-732) relatif au premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-732) relatif au premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature ouvert en janvier 1976.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318045