- Section de l'Intérieur | Projet de décret (76-732) relatif au premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature ouvert en janvier 1976. | Date de saisine : 16/07/1976 | Rapporteur : Arrighi | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-732) relatif au premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-732) relatif au premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature ouvert en janvier 1976.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 27/07/1976
Projet de décret (76-732) relatif au premier concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature ouvert en janvier 1976.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 27/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318045