Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Fédération des Parents...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public" à Paris.
Date de saisine : 19/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 03/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318057