Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance badoise du 16 novembre 1921, concernant la taxe pour la constatation de décès (Badisches...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance badoise du 16 novembre 1921, concernant la taxe pour la constatation de décès (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 65, page 440)