Document d'archives : 21/02/2008

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-11 : Dossiers de demandes d'autorisation de défrichement. 1994-2005. ; 12-13 : Dossiers d'Association Foncière Urbaine Autorisée (A.F.U.A.). 1986-2007. ; 14-17 : Distraction et application du régime forestier à des parcelles. 1996-2004. ; 18 : Commission Départementale des Sites (C.D.S.) et commission départementale des sites perspectives et paysages : composition, modifications, règlement intérieur, comptes-rendus des réunions. 1973-2002. ; 19-22 : Dossiers d'Associations syndicales de propriétaires et Associations Foncières Urbaines Autorisées. 1970-2003. ; 23-26 : Publicité : déclarations d'installations, remplacements des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité sur le territoire des communes du Département du Haut-Rhin. 1997-2001.

Identifiant de l'unité documentaire :

2662W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 30 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 26
312

Observations :

Date de mise en ligne : 22/02/2008