Document d'archives : Publications officielles. -Journal officiel, 6 mars 1935.
Annexes aux procès-verbaux des séances de la Chambre des députés ,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Publications officielles. -Journal officiel, 6 mars 1935.
Annexes aux procès-verbaux des séances de la Chambre des députés , 1932-1933.Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat , 4 février 1932.Bulletin de l'Instruction primaire , Académie de Paris, département du Loiret, mai-septembre 1938.

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 1

Inventaire d'archives :