Document d'archives : Elections consulaires, à la Chambre des métiers, aux tribunaux des baux ruraux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
1 K 9. Elections consulaires : listes des électeurs, 1884-1953
1 K 10. Elections à la Chambre de métiers : listes des électeurs, 1930-1954
1 K 11. Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs et procès-verbaux, 1946-1951

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 282/16

Type de document :