Document d'archives : Application des transferts de compétences en matière de plans d'occupation des sols et de permis de construire, déconcentration...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application des transferts de compétences en matière de plans d'occupation des sols et de permis de construire, déconcentration de la gestion du chapitre 65-46/30 ("qualité de l'habitat - plan - construction - études préopérationnelles - aide à l'innovation"), réflexion sur l'aménagement et de réseaux urbains, la qualité architecturale et l'évolution du rôle et de l'organisation de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) et de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), réforme de l'enseignement de l'architecture.
: note d'orientation des études du groupe de travail sur le génie urbain, 1985. A noter

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasse 2

Organisation :

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