Document d'archives : 112-1-B-3. Inscription des bateliers sur les listes électorales.- Projet d'ordonnance et d'arrêté, demande d'avis de l'Office...

Title:

112-1-B-3. Inscription des bateliers sur les listes électorales.- Projet d'ordonnance et d'arrêté, demande d'avis de l'Office national de la navigation au ministère de l'Intérieur : note, projet d'ordonnance, projet d'arrêté.

Type de document :

Archives nationales