Document d'archives : Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain et substances connexes dit "permis de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain et substances connexes dit "permis de Périssac" (Charente) à l'entreprise Gagneraud Père et Fils.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Jean Taulelle

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322557

Sujet :

Type de document :