Document d'archives : Dossier de pièces diverses

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Circulaires et notes d'informations aux membres de la commission ; Calendriers de la commissions ; Rapport d'un recours ; Dossier d'une affaire suivie par M. Lecat en 2010 ; Carte d'Haïti.

Identifiant de l'unité documentaire :

186 J 51

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité
120 ans à partir de 2006 (secret médical)

Type de document :