Document d'archives : Section : Commission Permanente n°3024
Projet de loi organique (76-1216) relatif à l'élection d'un député dans les départements...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Commission Permanente n°3024
Projet de loi organique (76-1216) relatif à l'élection d'un député dans les départements de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date de saisine : 22/04/1976
Rapporteur : Taupignon, Chahid Nouraï
Date de séance : 26/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317432