Document d'archives : Indemnités de 4 millions de livres pour la sénéchaussée de Toulouse (1767-1768). Indemnités de 1772 : état général des...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Indemnités de 4 millions de livres pour la sénéchaussée de Toulouse (1767-1768). Indemnités de 1772 : état général des ordonnances expédiées à raison des sommes accordées en indemnité aux communautés et particuliers sur le don de 1 200 000 livres dont la répartition a été faite le 21 avril 1773, pour la sénéchaussée de Toulouse. Correspondance et pièces jointes

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11882

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable