Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-1024) modifiant et complétant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié, portant...
Titre :
Section des Finances
Projet de décret (77-1024) modifiant et complétant le décret n° 59-310 du 14
février 1959 modifié, portant RAP relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés de
fonctionnaires.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Kerever
Date de séance : 14/09/1976 AG : 23/09/1976
Cote :
Affaire n° 318005
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).