Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-1024) modifiant et complétant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié, portant...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (77-1024) modifiant et complétant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié, portant RAP relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés de fonctionnaires.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Kerever
Date de séance : 14/09/1976 AG : 23/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318005