Document d'archives : 19 juillet 1949-3 mars 1950. (Volume 120).
Cote :
3Q16 219
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 219
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin