Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'utilité publique la construction de Melun (RN 371) - Sens (Yonne) de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'utilité publique la construction de Melun (RN 371) - Sens (Yonne) de l'autoroute (A 5) et portant modification des plans directeurs d'urbanisme intercommunaux n° 89 de Châtelet-en-Brie et région, n° 94 de Mormant et région et du Plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Sens.
Date de saisine : 15/07/1976
Rapporteur : Michel Guillaume
Date de séance : 01/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318042