1 reg.
Traités de Paix avec l'Allemagne.
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le traité de paix.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 1780 à 1787
Inventaire d'archives :

Archives nationales