Document d'archives : 1 reg.
Traités de Paix avec l'Allemagne.
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le traité de paix.

Date : 1932 - 1932

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Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 1780 à 1787

Inventaire d'archives :

Chambre des députés (1932)