Document d'archives : 1 reg.
Traités de Paix avec l'Allemagne.
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le traité de paix.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 1780 à 1787

Inventaire d'archives :