Document d'archives : 1 reg.
Traités de Paix avec l'Allemagne.
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le traité de paix.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 1780 à 1787

Inventaire d'archives :