Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1100) relatif à l'intégration des emplois d'inspecteurs des études des établissements...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1100) relatif à l'intégration des emplois d'inspecteurs des études des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire dans le corps des commis des établissements d'enseignement agricole.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Dupuy
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317640