Document d'archives : 3 janvier 1955-26 décembre 1956. (Volume 3).
Cote :
3Q16 365
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 365
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin