Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret portant approbation d'un avenant n° 16 à la convention conclue le 23 décembre 1948...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret portant approbation d'un avenant n° 16 à la convention conclue le 23 décembre 1948 entre l'Etat et la compagnie générale transatlantique.
Date de saisine : 24/03/1976
Rapporteur : Heilbronner
Date de séance : 25/03/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317192