Document d'archives : - Etudes et généralités concernant l'immigration : notes et rapports sur l'action gouvernementale, bilan et perspectives,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Etudes et généralités concernant l'immigration : notes et rapports sur l'action gouvernementale, bilan et perspectives, préparation et mémorandum de la 2ème réunion de hauts fonctionnaires chargés de préparer la conférence de Vienne sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, de Strasbourg des 8 et 9 novembre 1990, projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irrégulier en France, note manuscrite s'y référant, projet de loi portant modification de l'ordonnance 452658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France avec l'exposé des motifs, dossier relatif à la politique d'immigration daté du 18 mai 1990, relevés de conclusions, bilan et état d'application du plan gouvernemental sur l'immigration décidé lors du comité interministériel du 9 juillet 1991, Sème rapport du Haut Conseil à l'Intégration portant les conditions juridiques et culturelles de l'intégration et note de commentaires du ministère sur ce rapport (s.d.), mesures gouvernementales envisagées ou appliquées concernant la lutte contre l'immigration, rapports statistiques et statistiques
- Note du 14 octobre 1981 de l'ambassade de France en Algérie concernant l'influence de l'émigration dans l'évolution de la société algérienne

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 4-1