Archival document : Ordonnance qui accorde la jouissance des cinquante pas du bord de la mer aux habitants les plus proches, et qui casse et annule...

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Ordonnance qui accorde la jouissance des cinquante pas du bord de la mer aux habitants les plus proches, et qui casse et annule la concession des ces terrains faite au sieur de La Malmaison, le 28 juillet 1701 (n° 8)

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COL A 25

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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