Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement dans la catégorie des autoroutes de la voie nouvelle dite "Voie...

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement dans la catégorie des autoroutes de la voie nouvelle dite "Voie Primaire Nord de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée" sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Lognes et Torcy.
Date de saisine : 29/04/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 01/06/1976

Cote :

Affaire n° 317462
Archives nationales