Document d'archives : Section : Travaux Publics
Projet de décret portant classement dans la catégorie des autoroutes de la voie nouvelle dite "Voie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Travaux Publics
Projet de décret portant classement dans la catégorie des autoroutes de la voie nouvelle dite "Voie Primaire Nord de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée" sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Lognes et Torcy.
Date de saisine : 29/04/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 01/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317462