Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP d'une association : "Notre Village" à Paris 15ème.
Date...

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP d'une association : "Notre Village" à Paris 15ème.
Date de saisine : 12/06/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 22/06/1976

Cote :

Affaire n° 317701
Archives nationales