Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP d'une association : "Notre Village" à Paris 15ème.
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP d'une association : "Notre Village" à Paris 15ème.
Date de saisine : 12/06/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317701