Document d'archives : 2 janvier 1962-2 juillet 1962. (Volume 18).
Cote :
3Q16 355
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 355
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin