Document d'archives : Usurpations communales

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 2/1. Anticipations sur plusieurs propriétés de la commune, 1818 (1 pièce)
N 2/2. Lettre de M. le Préfet invitant le maire à nommer un commissaire chargé de faire la recherche et la reconnaissance des fonds communaux usurpés, 1820 (1 pièce)
N 2/3. Usurpations communales, procès verbaux d'estimation, bornage et autres pièces, 1820-1822 (24 pièces)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/43

Type de document :