Document d'archives : 21 avril 1902-20 septembre 1902. (Volume 9).
Cote :
3Q3 495
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 495
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains