Document d'archives : -611. Affaires économiques :
-6110. Agriculture :
. 61100. Caisse régionale de crédit agricole mutuel : note élaborée par ses...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-611. Affaires économiques  :
-6110. Agriculture  :
. 61100. Caisse régionale de crédit agricole mutuel : note élaborée par ses services sur la nécessité d'adapter les modalités d'intervention du crédit agricole du contexte local, mai 1979.
. 61101. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (S.A.F.E.R.). Besoins financiers nécessaires à cet organisme pour la réalisation des programmes projetés : extrait d'une lettre adressée par le cabinet à l'Agriculture, note établie par la S.A.F.E.R., note de travail, mai 1977.
. 61102. Chambre d'agriculture : envoi de fiches concernant plusieurs mesures propres à améliorer les conditions de travail des agriculteurs du département, mai 1977.
. 61103. Sucre. Campagne 1976-1977. Revendication des syndicats de fabricants de sucre : observations du Ministère de l'Agriculture sur les conséquences d'un recours éventuel à la C.E.E., décembre 1976 ; texte de l'accord interprofessionnel fixant le prix de base de la tonne de cannes pour les campagnes 1975-1976 et à 1979-1980.
Campagne 1977-1978. Modification par le gouvernement des règles du partage de la recette entre planteurs et usiniers, opposition de ceux-ci devant la réduction de leur marge bénéficiaire, saisine par eux, de la Commission de Bruxelles ; envoi sur place d'un directeur des D.O.M., Monsieur Ferret, puis d'une mission d'experts dirigée par Monsieur Duchêne-Marullaz, conseiller maître à la Cour des Comptes, pour y étudier les données du problème ; négociations avec les sucries menées par le ministre et le secrétaire d'Etat ; interventions de Messieurs Bonnet et Debré, député de la Réunion, auprès du Premier Ministre ; soutien de l'Etat aux usiniers pour l'obtention de prêts bancaires ; établissement d'un protocole pour déterminer les prix de la campagne en cours ; reconnaissance par le gouvernement de la nécessité d'une restructuration de l'industrie sucrière du département : correspondance adressée au ministre et au préfet par les associations professionnelles ; dossier préparé par le syndicat des fabricants de sucre : correspondance échangée entre le ministère, le secrétariat d'Etat, l'Agriculture et les Finances ; messages du préfet, instructions reçues par lui ; correspondance entre le ministre et Monsieur Debré ; lettre du ministre à Monsieur Barre ; compte-rendu et notes de Monsieur Ferret, rapport et notes établis à la suite de la mission Duchêne-Marullaz ; notes au ministre, notes de travail, notes diverses ; relevé des décisions consécutives au voyage du Premier Ministre dans le département, mars 1977-novembre 1978.
Campagne 1978-1979. Protestations des usiniers contre les prix proposés par la commission de Bruxelles ; négociations au niveau interministériel et au plan local pour la mise au point d'un protocole acceptable par les parties concernées, arbitrage du Premier Ministre ; difficultés rencontrées dans le règlement aux planteurs du second accompte de la campagne : correspondance échangée entre les organisations professionnelles et le ministre, correspondance et rapports adressés par le secrétariat d'Etat au ministre et aux Finances, lettre de Monsieur Debré au ministre ; messages du préfet, notes au ministre, notes de travail, notes diverses, février 1978-mars 1979.
Campagne 1979-1980. Grève à l'usine de Beaufonds, dispositions prises par les planteurs de la région pour assurer le brassage de leurs cannes ; difficultés provoquées par les usiniers lors du règlement aux planteurs de leur troisième accompte : messages du préfet et extraits des synthèses hebdomadaires, septembre 1979-avril 1980.
Campagne 1980-1981. Inquiétude des planteurs face aux médiocres perspectives de la coupe et aux exigences des usiniers, manifestations et grève déclenchées dans l'île, médiation des pouvoirs publics, reprise et clôture de la campagne : messages du préfet et extraits des synthèses hebdomadaires, dépêches A.F.P., mai-décembre 1980.
"Quotas" (le problème des "quotas" figure aussi parmi les questions évoquées au cours de la campagne 1977-1978). Négociations menées par le gouvernement auprès de la C.E.E. pour obtenir le transfert de sucre de "quota"A", des Antilles à la Réunion, opposition des Antillais : note sur la question établie par Monsieur Duchêne-Marullaz, message du préfet, notes au ministre, notes de travail, lettre au Premier Ministre du vice-président de la commission de Bruxelles, message de Monsieur Debré au ministre, novembre 1977-janvier 1978 ; extrait des travaux de la conférence interrégionale Antilles-Guyane (mai 1979) concernant la production et le marché du sucre.
Règlement sucrier communautaire pour les années 1981 à 1985. Inquiétude des milieux professionnels et politiques de l'île lors des négociations de Bruxelles, réactions aux résultats obtenus par nos représentants, précisions et assurances apportées par le gouvernement : messages du préfet et extraits des synthèses hebdomadaires, télégramme du président de la F.D.S.E.A. adressé au ministre, réponse de celui-ci, dépêches A.F.P., novembre 1979-avril 1981. Conséquences du cyclone "Florine". Estimation et indemnisation des dégâts causés dans les plantations : messages du préfet et extraits des synthèses hebdomadaires, décembre 1980-janvier 1981.
Divers.
Note du président du comité économique et social de la Réunion intitulée "Les D.O.M. et la C.E.E.", s.d. ; réponses à plusieurs questions de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée Nationale touchant, notamment, la production sucrière des D.O.M. et leur intégration dans la C.E.E., ? 1977 ; question orale sans débat déposée par Monsieur Fontaine, député non inscrit de l'île, à propos de la prochaine fermeture de plusieurs sucréries du département, mai 1978.
. 61104. Rhum : extrait des travaux de la conférence interrégionale Antilles-Guyane concernant la production et le marché du rhum (mai 1979), note de travail à propos d'une réunion interministérielle consacrée aux D.O.M.-T.O.M. et, en particulier, au problème du rhum, 1979 mai.
. 61105. Riz. Suppression des prélèvements communautaires sur l'importations de produits agricoles en provenances de pays tiers : lettre du préfet attirant l'attention du Premier Ministre sur les conséquences pour l'île de son intégration à la C.E.E. ; interventions diverses de Monsieur Debré ; notes au ministre ; notes de travail, correspondance échangée entre le ministère et le secrétariat d'Etat ; lettre du vice-président de la commission européenne indiquant au Premier Ministre son accord à un aménagement des dispositions en vigueur, télégramme du Premier Ministre à Monsieur Debré lui annonçant l'application anticipée des mesures de suspension, message du préfet demandant confirmation des décidisions de Bruxelles, février-mars 1978.
. 61106. Maïs. Difficultés soulevées par l'application du régime des prélèvements communautaires : intervention de Monsieur Debré à l'Assemblée Nationale, extrait d'un message du préfet, note au ministre, notes de travail, dépêche, A.F.P., septembre 1977-février 1981.
. 61107. Développement de l'élevage bovin : extrait d'une note concernant un entretien du ministre avec Monsieur Debré, rapport du préfet sur la situation et les perspectives de l'élevage bovin dans son département, rapports divers, fiches techniques réalisées par la SICA des producteurs de viande bovine améliorée, octobre-novembre 1977.