Document d'archives : Institutions de représentation du personnel

Contenu :

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : bilans d’activité, bilan d’application de la loi du 23 décembre 1982 (1985-1988). Conseillers du salarié : bilans d’activité (1991). Licenciement de salariés protégés : tableaux statistiques (1989-1994), fiches individuelles (1998-2000).

Cote :

2567W19

Où consulter le document :

Archives départementales du Doubs