Document d'archives : Droit d'auteur. - Projet de loi sur le contrat d'édition présenté par René Renoult, garde des sceaux et ministre de la Justice,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Droit d'auteur. - Projet de loi sur le contrat d'édition présenté par René Renoult, garde des sceaux et ministre de la Justice, et Anatole de Monzie, ministre de l'Éducation nationale, 1932. Proposition de loi présentée par Jean Zay tendant à rendre obligatoire, pour les imprimeurs et les éditeurs, le numérotage mécanique des ouvrages littéraires, 1934 ; coupure de presse sur la proposition de Jean Zay, janvier 1935.

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 2

Inventaire d'archives :