Document d'archives : -1041. Imposition des retraités :
- Correspondance entre le secrétariat d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. et le sénateur de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1041. Imposition des retraités  :
- Correspondance entre le secrétariat d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. et le sénateur de la Nouvelle-Calédonie : examen des motifs et projet de proposition de loi, septembre 77.
- Problème de la rétroacitivité appliquée aux retraités (revue de presse locale, juillet 78).