Document d'archives : Section : Commission Permanente n°3032
Projet de loi (76-655) créant une zone économique de 200 milles nautiques au large des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Commission Permanente n°3032
Projet de loi (76-655) créant une zone économique de 200 milles nautiques au large des côtes françaises.
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : Chahid Nouraï
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317691