Document d'archives : Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de , accordée par lettres patentes du 29 janvier 1811, à Paris....

Title:

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de , accordée par lettres patentes du 29 janvier 1811, à Paris. Philippe, Claude Arthuys

Contenu :

État civil du bénéficiaire
Né le 28 juin 1765 à Issoudun (Indre).
Armoiries
D'argent, au chevron de sinople accompagné de trois feuilles de chêne du même, deux en chef et une en pointe, quartier des barons membres de collèges électoraux. Pour livrées : les couleurs de l'écu ; le verd en bordure seulement.

Cote :

BB/29/1003
Archives nationales