Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement de la commune de Benodet (Finistère) comme station balnéaire.
...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement de la commune de Benodet (Finistère) comme station balnéaire.
Date de saisine : Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Rapporteir : Paoli
Date de séance : Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317900