Document d'archives : avance d'équilibre au profit de la Société de l'autoroute Paris Normandie (SAPN) (décision du 26 juillet 1974), dossier de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

avance d'équilibre au profit de la Société de l'autoroute Paris Normandie (SAPN) (décision du 26 juillet 1974), dossier de remboursement à la Société de l'autoroute Paris Normandie (SAPN) de dépenses effectuées pour la mise à péage de l'autoroute A15 (A86 - A87), 1975-1979, A13 (blocages AP, régularisations, correspondance), 1964-1974

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/156