Document d'archives : Protestation des autorités allemandes contre le contrôle par la HC des consuls nommés en TO [plainte du Commissaire Allemand...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Protestation des autorités allemandes contre le contrôle par la HC des consuls nommés en TO [plainte du Commissaire Allemand contre le refus de la HC d'approuver les exequaturs accordés aux consuls étrangers en TO]

Contenu :

Antériorités : 4712.