Document d'archives : 1810-1813.
Cote :
1 D 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Les délibérations commencent en octobre 1814 ; le registre contient également des comptes-rendus effectués par le percepteur de 1810 à 1813.