Document d'archives : 1810-1813.

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Identifiant de l'unité documentaire :

1 D 1

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Observations :

Commentaire
Les délibérations commencent en octobre 1814 ; le registre contient également des comptes-rendus effectués par le percepteur de 1810 à 1813.