Document d'archives : 1810-1813.

Cote :

1 D 1

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Observations :

Commentaire
Les délibérations commencent en octobre 1814 ; le registre contient également des comptes-rendus effectués par le percepteur de 1810 à 1813.

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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